Hausse de loyer 2026 au Québec : comprendre le calcul du TAL

L’année 2026 marque un vrai changement pour les hausses de loyer au Québec : le Tribunal administratif du logement (TAL) applique désormais une méthode de calcul simplifiée, en vigueur pour les avis de modification de bail donnés à compter du 1er janvier 2026. Fini le calcul à une douzaine de variables — la nouvelle formule repose sur une poignée de critères, avec des taux publiés d’avance.

Que vous soyez locataire en train de décortiquer votre avis de hausse ou propriétaire qui veut faire les choses correctement, voici ce que dit la nouvelle méthode, chiffres officiels à l’appui. En tant que gestionnaire immobilier, on applique ces règles des dizaines de fois par année ; ce guide est celui qu’on aurait aimé pouvoir envoyer à nos locataires qui nous posent la question.

Ce qui change en 2026

L’ancienne méthode du TAL additionnait une douzaine d’indicateurs (électricité, gaz, mazout, entretien, services, etc.), chacun avec son propre taux. Résultat : un calcul opaque que presque personne ne faisait au complet, et des « estimations moyennes » par type de chauffage qui étaient souvent confondues avec un plafond légal.

La nouvelle méthode retient essentiellement cinq critères :

1. Un taux de baseappliqué au loyer, établi à partir de la moyenne de l’Indice des prix à la consommation (IPC) du Québec sur trois ans — et non plus sur une seule année, ce qui lisse les chocs d’inflation.
2. La variation des taxes municipales et scolaires — mais seulement la portion de la hausse qui dépasse le taux de base.
3. La variation des primes d’assurance(incendie et responsabilité) — même mécanisme : seul l’excédent au-delà du taux de base compte.
4. Les dépenses d’immobilisations(travaux majeurs : toiture, fenêtres, fondations, rénovation de cuisine ou de salle de bain, etc.), auxquelles s’applique désormais un taux de rendement fixe.
5. Les frais liés aux services à la personne même du locataire (dans certaines résidences, par exemple), avec leur propre taux.

À noter : l’outil de calcul officiel du TAL tient compte du fait que le chauffage soit inclus ou non dans le loyer — pour votre situation précise, le plus sûr reste de faire le calcul directement dans l’outil sur tal.gouv.qc.ca.

Les taux 2026 publiés par le TAL

Le TAL a rendu publics les pourcentages applicables le 19 janvier 2026 (source : tal.gouv.qc.ca, « Diffusion des pourcentages applicables à la fixation de loyer 2026 »). Le taux qui s’applique dépend de la date de début du bail :

Pour la grande majorité des baux — ceux qui se renouvellent au 1er juillet 2026, par exemple — c’est la colonne de droite qui s’applique : taux de base de 3,1 %.

Deux précisions importantes, parce que c’est là que naissent la plupart des malentendus :

• Le 3,1 % n’est pas un plafond.Si les taxes de l’immeuble ont bondi ou que des travaux majeurs ont été faits, une hausse supérieure peut être parfaitement justifiée au sens du calcul du TAL.
• Le 3,1 % n’est pas un droit automatique non plus. C’est le point de départ du calcul que le TAL applique quand il est appelé à fixer le loyer. Rien n’oblige un propriétaire à demander le maximum, et rien n’oblige un locataire à accepter un chiffre sans explication.

Le calcul, étape par étape (exemple chiffré)

Prenons un 4½ loué 900 $ par mois, non chauffé, dans un immeuble de 8 logements, pour un bail renouvelé au 1er juillet 2026. Pour comparer des loyers « chauffés » et non chauffés, voir notre guide sur les loyers à Rouyn-Noranda.

Étape 1 — Le taux de base. 900 $ × 3,1 % = 27,90 $ par mois.

Étape 2 — Les taxes.Les taxes municipales et scolaires de l’immeuble sont passées de 12 000 $ à 13 200 $ (+10 %). Seul l’excédent au-delà du taux de base compte : 13 200 $ − (12 000 $ × 1,031) = 828 $. Réparti sur l’immeuble, cela représente pour ce logement environ 103 $ par année, soit environ 8,60 $ par mois(répartition simplifiée à parts égales pour l’exemple ; en pratique, la répartition suit les règles du TAL).

Étape 3 — Les travaux majeurs.Le propriétaire a refait la toiture pour 24 000 $. Au taux de rendement fixe de 5 % : 1 200 $ par année pour l’immeuble, soit 150 $ par année pour ce logement — environ 12,50 $ par mois. Les subventions reçues pour les travaux doivent être déduites du montant admissible.

Total : environ 49 $ par mois, soit une hausse d’environ 5,4 % — au-dessus du taux de base de 3,1 %, et pourtant conforme à la méthode du TAL. C’est exactement pourquoi il faut se méfier des raccourcis « le TAL permet 3,1 % cette année ».

Comment lire son avis de hausse

L’avis de modification de bail doit vous parvenir dans les délais prévus au Code civil du Québec :

• Bail de 12 mois et plus: entre 6 et 3 mois avant la fin du bail. Pour un bail du 1er juillet au 30 juin, l’avis arrive donc entre le 1er janvier et le 31 mars.
• Bail de moins de 12 mois : entre 2 et 1 mois avant la fin du bail.
• Bail à durée indéterminée : entre 2 et 1 mois avant la modification demandée.

L’avis doit indiquer clairement le nouveau loyer demandé (en dollars ou en pourcentage), la durée du bail proposée et le délai dont vous disposez pour répondre. La loi n’oblige pas le propriétaire à joindre le détail de son calcul — mais rien ne vous empêche de le demander, et un gestionnaire sérieux est capable de l’expliquer poste par poste.

Répondre à l’avis : vos trois options et le délai d’un mois

À compter de la réception de l’avis, vous avez un mois pour répondre. Trois options :

1. Accepter la hausse — par écrit, ou simplement en ne répondant pas : au Québec, le silence vaut acceptation. Le bail est alors reconduit aux nouvelles conditions.
2. Refuser la hausse et rester dans le logement — le refus doit être transmis par écritdans le délai d’un mois (gardez une preuve d’envoi). Refuser ne met pas fin à votre bail : vous restez chez vous.
3. Quitter le logement— en avisant le propriétaire, dans le même délai d’un mois, que vous ne renouvelez pas le bail. Si vous cherchez un nouveau logement, consultez nos disponibilités.

Ce délai d’un mois est strict. Passé ce délai sans réponse écrite, la hausse est réputée acceptée — c’est l’erreur la plus coûteuse et la plus fréquente.

En cas de refus : la fixation par le TAL

Si vous refusez la hausse dans les délais, la balle passe dans le camp du propriétaire : c’est à luide s’adresser au TAL, dans le mois suivant la réception de votre refus, pour faire fixer le loyer. Deux issues possibles :

• Le propriétaire dépose une demande de fixation.Le TAL applique alors la méthode de calcul officielle, sur la base des dépenses réelles de l’immeuble (taxes, assurances, travaux, pièces justificatives à l’appui), et fixe le loyer. Le résultat peut être inférieur, égal ou — cela arrive — supérieur à la hausse initialement demandée.
• Le propriétaire ne fait rien dans le délai d’un mois. Le bail est alors reconduit aux conditions antérieures : le loyer ne change pas.

Important : refuser une hausse est un droit. Un propriétaire ne peut ni vous évincer ni refuser de renouveler votre bail parce que vous avez refusé une augmentation.

Exception à connaître: si votre logement est dans un immeuble construit (ou converti à l’usage locatif) depuis 5 ans ou moins et que le bail l’indique à la section F, la fixation par le TAL ne s’applique pas. Dans ce cas, refuser la hausse en restant dans le logement n’est pas possible : on accepte, on négocie ou on quitte.

Les erreurs fréquentes (des deux côtés)

• Croire que le taux de base est un plafond.Taxes et travaux majeurs peuvent justifier davantage — et à l’inverse, rien n’oblige à demander le maximum.
• Refuser verbalement.Un refus au téléphone ou dans le cadre de porte n’a aucune valeur : il faut un écrit, dans le mois, avec preuve d’envoi.
• Laisser passer le délai d’un mois en pensant « négocier plus tard ». Silence = acceptation.
• Comparer des loyers qui n’incluent pas la même chose. Une hausse sur un loyer chauffé-éclairé ne se compare pas à une hausse sur un loyer nu. Pour mieux comprendre ce que le chauffage change dans le coût réel, lisez notre guide sur les loyers à Rouyn-Noranda.
• Côté propriétaire : envoyer l’avis hors délai ou omettre les mentions obligatoires — l’avis peut alors être sans effet.
• Compter les taxes en entier.Depuis 2026, seule la portion de la hausse de taxes ou d’assurances qui dépasse le taux de base entre dans le calcul.
• Oublier de déduire les subventions des dépenses de travaux majeurs.

FAQ — Hausse de loyer 2026

Sources : Tribunal administratif du logement — « Le calcul de l’ajustement des loyers en 2026 » et « Diffusion des pourcentages applicables à la fixation de loyer 2026 » (tal.gouv.qc.ca, janvier 2026) ; Éducaloi — « Le renouvellement de bail et la hausse de loyer » et « Nouvelle méthode pour calculer l’augmentation de loyer » (educaloi.qc.ca). Ce guide est une vulgarisation et ne constitue pas un avis juridique.